Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/12/2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Sàrl A2GC CONCEPT – Colorious (ci-après le « Vendeur ») au capital de 6 000,- €, dont le siège social est situé au 88 C avenue Robert SCHUMAN à MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 837 870 757, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat de produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») ou à la réservation d’une prestation (ci-après les « Services ») via le site internet www.colorious.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Article 3 : Produits et Disponibilité
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques, notamment des produits de coiffure, des shampoings, des soins capillaires, des coiffants et soins colorants. Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment leur description, composition, utilisation, prix) sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et les descriptions des Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et sur le site directement. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Vérification du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le cas échéant, il peut modifier les quantités ou supprimer des Produits.
- Identification : Le Client devra fournir les informations nécessaires à la validation de sa commande sans devoir nécessairement créer un compte client.
- Choix du mode de livraison : Le Client choisit son mode de livraison parmi les options proposées et prend connaissance des frais de livraison correspondants.
- Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi les options proposées (Carte bancaire en ligne, Paypal, etc.).
- Vérification et validation de la commande : Le Client prend connaissance du récapitulatif de sa commande (Produits, prix, frais de livraison, montant total) et le valide en cliquant sur le bouton de confirmation de commande. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande et des présentes CGV.
Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un courriel de confirmation au Client, reprenant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de ce courriel de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client, selon les modes de paiement proposés sur le Site :
- Carte bancaire (via Stripe par l’interface WooCommerce ou Planity) : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire Stripe. Les informations bancaires du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées et transmises directement à Stripe sans transiter par le serveur du Vendeur. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces informations confidentielles.
- Autres modes de paiement : Le Site peut proposer d’autres modes de paiement (ex: Paypal), qui seront précisés au moment de la commande. Le cas échéant, les conditions spécifiques de ces modes de paiement s’appliqueront.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Article 7 : Livraison et Délais d’expédition
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le Site).
7.1 Délais d’expédition standards : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
7.2 Cas spécifiques : Produits en « Réapprovisionnement » ou « Stock Limite » : Le Client est expressément informé que certains Produits peuvent être signalés sur le Site avec la mention « En réapprovisionnement », « Sur commande » ou « Stock limite ». Pour ces références spécifiques, un délai de traitement et d’approvisionnement supplémentaire s’applique avant l’expédition du colis. Ce délai peut aller jusqu’à quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison du transporteur s’ajoute ensuite à ce délai d’expédition.
7.3 Retard et Risques En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande (hors cas de force majeure), le Client aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues par l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (7) jours suivant la réception de la demande d’annulation. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, manquant, colis endommagé) au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation en contactant le Vendeur par courriel.
Condition de retour : Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Exclusion : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout produit cosmétique ouvert, descellé ou testé ne sera ni repris ni échangé.
Le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client.
Article 9 : Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par écrit en précisant la nature du défaut.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Données personnelles et Démarchage
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD. Les détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.
Opposition au démarchage téléphonique : Le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr) conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Article 13 : Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Email : contact@colorious.fr
- Courrier postal : COLORIOUS – 88 C Avenue Robert SCHUMAN 68100 MULHOUSE
- Téléphone : 09 84 33 65 64
Article 14 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale.
Article 15 : Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Voir aussi :
